Décret n° 2-08-69 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) portant statut particulier du corps de l’inspection du travail.

Numéro :	2-08-69	Type :	Décrêt
Bulletin Officiel :	5649	Date Publication :	09/07/2008
Signataire :	Abbas EL FASSI	Date de dernière modification :	25/07/2024
Sujet :	Statut particulier du corps de l’inspection du travail

Contenu

Décret n° 2-08-69 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) portant statut particulier du corps de l'inspection du travail.

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